"We Are Nature" : une circulaire interprétative à destination des autorités
4/18/2026
Le 3 avril 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une circulaire destinée à préciser la portée ainsi que les modalités d’application du jugement « We Are Nature », prononcé le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Obtenu à l’initiative de l’association « We Are Nature » et de plus de 1.300 citoyens, celui-ci enjoignait à la Région de Bruxelles-Capitale de suspendre toute urbanisation et toute imperméabilisation des terrains non bâtis d’une superficie supérieure à 0,5 hectare, et ce jusqu’à la révision du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), ou au plus tard jusqu’en décembre 2026.
Il s’agit de la première décision par laquelle une juridiction impose un moratoire urbanistique à l’échelle d’une capitale européenne, au regard des obligations climatiques. Le Tribunal reprochait en effet à la Région de poursuivre l’artificialisation des sols en s’appuyant sur des outils urbanistiques devenus obsolètes (notamment le PRAS de 2001 et le RRU de 2006), sans garantir ni la résilience urbaine face au changement climatique, ni le respect de ses engagements au regard du droit international et européen (Accord de Paris, Règlement européen relatif à la restauration de la nature, etc.).
Cette circulaire adoptée vise ainsi à dissiper les incertitudes juridiques engendrées par ce jugement, en clarifiant les notions qu’il consacre et en fournissant des lignes directrices aux administrations compétentes, en particulier Urban et Bruxelles Environnement. Ces orientations, fondées sur des critères liés aux enjeux climatiques, s’inscrivent dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement concernées.
Les demandes de permis continuent, en conséquence, à être instruites selon les procédures habituelles, aucun moratoire n’étant instauré.
Si cette circulaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle préfigure toutefois une évolution marquée du cadre réglementaire à venir qui intègrera davantage les enjeux climatiques.
Lien vers la circulaire: