Share & asset deal

J’accompagne les investisseurs, promoteurs, sociétés immobilières, fonds et entreprises dans l’ensemble des opérations d’acquisition et de cession immobilières, tant en share deal qu’en asset deal. Mon intervention vise à sécuriser la transaction, anticiper les risques, optimiser la structure juridique et garantir une exécution fluide et juridiquement maîtrisée.

Dans le cadre des asset deals (vente d’immeuble), j’assure l’analyse complète du bien : régularité urbanistique, conformité environnementale, état locatif, présence de servitudes, situation hypothécaire, conformité des installations et risques liés au bâtiment. J’interviens pour structurer les promesses d’achat, les compromis, les garanties, les audits, les annexes techniques et toutes les clauses nécessaires à une acquisition sécurisée. Je veille à encadrer précisément la situation du bien, les responsabilités du vendeur, les conditions suspensives, le transfert des risques et les obligations post-acquisition.

En share deal (acquisition de société détentrice d’un immeuble), j’analyse non seulement le bien immobilier mais également la structure sociétaire : statuts, bilan, passifs éventuels, contentieux en cours, contrats sociaux, baux, obligations financières, conformité environnementale, risques historiques, situation fiscale, assurances et engagements de la société. Je réalise ou coordonne une due diligence complète, intégrant les aspects immobiliers, contractuels, environnementaux et structurels afin d’identifier avec précision les risques potentiels de la société cible.

J’élabore les contrats de cession de parts, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, mécanismes de prix, conventions de transition, déclarations et garanties, ainsi que l’ensemble des annexes nécessaires au closing. Je négocie les modalités essentielles avec les parties, anticipe les litiges potentiels et veille à une rédaction claire, équilibrée et juridiquement robuste.

J’accompagne également les clients dans les démarches préalables à l’acquisition : analyse urbanistique et environnementale, étude de faisabilité, examen des risques liés aux sols pollués, contrôle de la conformité des permis, vérification des obligations locatives ou techniques, examen des contrats liés à la gestion ou à l’exploitation de l’immeuble, et identification des éléments pouvant influencer la stratégie d’acquisition ou le prix.

Enfin, j’interviens lors du closing, coordonne les étapes finales de la transaction, veille au respect des obligations légales et contractuelles, et sécurise la mise en œuvre effective de la cession. Après la transaction, j’assiste également les clients dans la gestion des obligations post-closing, dans l’exécution des garanties ou en cas de litige relatif à la transaction.