Droit de l'environnement

J’interviens en droit de l’environnement à Bruxelles et en Wallonie, et j’accompagne particuliers, entreprises, promoteurs, investisseurs, bureaux d’études, exploitants, architectes et collectivités dans l’ensemble de leurs problématiques environnementales. Mon approche se fonde sur une connaissance approfondie de la législation environnementale régionale, des réglementations sectorielles, des prescriptions techniques ainsi que des procédures administratives propres à chaque autorité compétente.

J’assure l’analyse préalable des enjeux environnementaux liés à un projet immobilier, commercial, industriel ou agricole. Cette analyse inclut l’étude des impacts potentiels, la vérification des obligations réglementaires et la détermination des permis ou autorisations nécessaires : permis d’environnement, permis d’exploitation, déclarations, enregistrements, évaluations d’incidences, rapports d’incidences ou intégration des conditions techniques sectorielles. J’identifie les risques, les contraintes et les obligations de mise en conformité afin de fournir une stratégie environnementale claire, cohérente et sécurisée.

J’accompagne ensuite mes clients dans la constitution, la rédaction et le suivi complet des demandes de permis d’environnement ou de permis intégrés. Je coordonne la préparation des rapports ou études requis, j’interviens dans la rédaction des notes techniques, j’assure les échanges avec les services environnementaux et je veille au respect de toutes les exigences administratives. Je participe également aux réunions techniques, comités d’avis et commissions, tout en assurant un suivi actif des demandes jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

Je traite les dossiers concernant les installations classées, les industries, les ateliers, les commerces, la gestion des déchets, les nuisances sonores, les émissions atmosphériques, les sols pollués, les eaux usées, les réservoirs ou encore les activités à risque environnemental. J’interviens tant pour la mise en conformité que pour la régularisation de situations existantes, notamment lorsqu’une installation fonctionne sans permis, hors délai ou en violation de certaines conditions imposées.

En matière de contentieux environnemental, je prends en charge les recours contre les refus de permis, les recours contre les conditions d’exploitation, les recours auprès des instances régionales compétentes ainsi que les recours devant le Conseil d’État. J’assiste également les exploitants, riverains ou associations qui souhaitent contester un permis d’environnement délivré à un tiers ou défendre un projet attaqué.

J’accompagne les exploitants et promoteurs dans la gestion des questions liées aux sols pollués : obligations en matière de sols, études d’orientation ou de caractérisation, rapports de suivi, obligations de dépollution, responsabilités liées à la pollution historique ou accidentelle, et stratégies permettant de sécuriser une acquisition ou une mise en conformité. Cet accompagnement est essentiel lors des opérations immobilières impliquant un terrain à risque ou un bien anciennement exploité.

Je conseille également dans le cadre des projets impliquant la gestion de l’eau, les zones inondables, les zones Natura 2000, la biodiversité, les permis de captage, l’assainissement et les obligations relatives aux rejets dans le milieu naturel. J’interviens dans les dossiers nécessitant des mesures compensatoires, la consultation des marchés publics ou le traitement des avis des autorités environnementales.

J’agis aussi comme intermédiaire et facilitateur dans les relations avec les administrations et les organismes spécialisés, afin de fluidifier les échanges, anticiper les exigences techniques et désamorcer les blocages. Je participe aux commissions, réunions de concertation, médiations environnementales et échanges avec les autorités pour défendre les intérêts du client de manière constructive et efficace.

Enfin, j’assiste les entreprises, copropriétés, exploitants et promoteurs dans la gestion quotidienne de leurs obligations environnementales : conformité des installations, contrôle des nuisances, respect des conditions d’exploitation, gestion des incidents, analyse des responsabilités, préparation d’audits environnementaux et accompagnement lors des inspections des autorités compétentes.