Litiges civils

J’interviens dans l’ensemble des litiges civils liés à l’immobilier, tant pour les particuliers que pour les promoteurs, investisseurs, architectes, entrepreneurs, copropriétés, agences immobilières ou bureaux d’études. Je prends en charge les dossiers complexes qui naissent autour de l’acquisition, la vente, la construction, la rénovation, l’exploitation ou la gestion d’un bien immobilier.

J’assiste mes clients dans les litiges relatifs aux ventes immobilières, qu’il s’agisse de vices cachés, défauts de conformité, problèmes structurels, malfaçons majeures ou litiges concernant l’état du bien lors de la signature. J’interviens également en cas de contestation du compromis, d’inexécution contractuelle, de conditions suspensives non réalisées, de rétention d’acompte ou de responsabilité du vendeur ou de l’agent immobilier.

J’accompagne de manière approfondie les litiges de construction et de rénovation : malfaçons, travaux non conformes, retards importants, abandons de chantier, dépassements de budget, contestation de factures, responsabilité décennale ou extracontractuelle, difficultés liées à la réception provisoire ou définitive, litiges impliquant l’architecte, l’entrepreneur général ou les sous-traitants. Je réalise une analyse juridique complète du chantier, des contrats, des rapports d’expertise et des responsabilités en présence, afin de défendre efficacement les intérêts du client.

Je traite également les litiges entre bailleurs et locataires, tant en matière de baux résidentiels que de baux commerciaux : loyers impayés, dégâts locatifs, résiliation anticipée, défaut d’entretien, rénovation imposée, occupation sans droit ni titre, refus de libération de garantie locative, ou encore litiges liés aux états des lieux et aux obligations respectives des parties. Lorsque nécessaire, j’introduis ou défends les actions devant la justice de paix ou les juridictions civiles compétentes.

J’interviens pour les litiges relatifs aux servitudes, aux troubles de voisinage, aux plantations, aux constructions en miroir, aux vues illégales, aux empiètements ou aux contestations de limites de propriété. Ces situations requièrent souvent une expertise technique ou un géomètre, que je coordonne en parallèle de la stratégie juridique du dossier. Je prends également en charge les demandes d’indemnisation fondées sur les troubles anormaux de voisinage ou les atteintes à la jouissance du bien.

J’accompagne également les copropriétés, syndics et copropriétaires dans tous les litiges civils qui affectent un immeuble en indivision : contestation de décisions d’assemblée générale, travaux votés irrégulièrement, défaut d’entretien des parties communes, responsabilité du syndic, répartition des charges, atteintes à la destination de l’immeuble, nuisances ou travaux irréguliers réalisés par un copropriétaire. Je veille à une gestion rigoureuse des aspects techniques, architecturaux et réglementaires qui touchent la vie en copropriété.

Je prends en charge les litiges liés aux responsabilités professionnelles dans le domaine immobilier : responsabilité des agents immobiliers, des architectes, des entrepreneurs, des experts, ou encore des gestionnaires de biens. Cette intervention couvre tant la prévention et la négociation amiable que les procédures judiciaires.

Enfin, j’assiste les clients dans la résolution amiable de leurs litiges immobiliers, lorsque cela est possible et stratégiquement avantageux. Je négocie, structure et sécurise les accords transactionnels, en veillant à protéger les intérêts du client tout en limitant l’exposition aux risques, aux coûts et aux délais des procédures judiciaires. Lorsque le contentieux est inévitable, j’assure une représentation complète devant les juridictions civiles, en développant une stratégie adaptée aux enjeux techniques et financiers du dossier.