Droit de l'urbanisme

J’interviens en droit de l’urbanisme à Bruxelles et en Wallonie, et j’accompagne particuliers, promoteurs, investisseurs, bureaux d’architecture, syndics et entreprises dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers. Mon approche repose sur une connaissance approfondie du CoBAT, du CoDT, des règlements locaux ainsi que des pratiques administratives propres aux communes, afin d’offrir un accompagnement stratégique, complet et adapté aux enjeux de chaque dossier.

Je réalise d’abord une analyse urbanistique complète, indispensable avant le dépôt d’un permis. Cet audit vise à vérifier la conformité du bien et du projet au cadre réglementaire : constructibilité du terrain, gabarits, hauteurs, densité autorisée, normes de stationnement, matériaux, contraintes patrimoniales, règlements communaux, PPAS, PCA, schémas directeurs et toutes restrictions éventuelles. Cet examen inclut également l’historique urbanistique du bien, la régularité des travaux antérieurs et les risques potentiels d’infraction. Sur cette base, j’élabore une stratégie personnalisée destinée à maximiser les chances d’obtenir le permis d’urbanisme ou le permis de régularisation.

J’assure ensuite un accompagnement complet du projet jusqu’à l’obtention du permis. Je supervise la préparation du dossier, la rédaction ou l’optimisation de la note urbanistique, l’encadrement des plans et documents techniques, ainsi que la gestion des échanges avec l’administration. J’assiste les clients lors des réunions, réponds aux demandes de compléments, anticipe les remarques des services techniques et assure le suivi du dossier jusqu’à la délivrance du permis, en ce compris lors des commissions de concertation.

J’interviens également pour les dossiers complexes, notamment la division de maisons unifamiliales en plusieurs logements, la création ou la régularisation d’appartements, la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité et d’habitabilité, ou encore la régularisation de travaux effectués sans permis. Je traite aussi les constats d’infraction urbanistique et accompagne les propriétaires ou promoteurs dans la mise en conformité ou la défense de leurs intérêts.

En matière de contentieux, je prends en charge les recours contre les décisions de refus, les recours contre les conditions imposées, les recours au Gouvernement ou encore les recours devant le Conseil d’État pour l’annulation ou la suspension d’un permis. J’assiste aussi les voisins, promoteurs, copropriétés ou riverains qui souhaitent contester un permis délivré ou défendre un projet attaqué.

J’accompagne les promoteurs et investisseurs dès l’amont, à travers une véritable due diligence urbanistique : analyse des risques avant acquisition, étude de faisabilité, stratégie de densification, division ou valorisation, anticipation des délais d’instruction et évaluation des chances de succès du projet. Cet accompagnement permet d’éclairer les décisions d’achat, de développement ou de transformation.

J’interviens aussi en matière d’urbanisme commercial et de changements d’affectation pour les projets Horeca, cabinets médicaux, bureaux, commerces ou activités productives. Cela inclut l’analyse des exigences propres à chaque type d’activité, la préparation du dossier de changement d’usage, la gestion des contraintes (nuisances, incendie, mobilité, voisinage) et la défense en cas de refus.

Je peux également agir comme intermédiaire et facilitateur dans les relations avec les autorités : préparation et participation aux commissions de concertation, négociation des conditions urbanistiques, médiation entre riverains, promoteurs, copropriétés ou administrations, et accompagnement devant les organismes consultatifs compétents.

Enfin, j’assiste les copropriétés et syndics dans tous les enjeux urbanistiques liés à l’immeuble : régularisation de parties communes, contestation de travaux irréguliers réalisés par un copropriétaire, vérification de la conformité urbanistique d’un immeuble existant, ou encore accompagnement pour les projets de rénovation lourde.