Urbanisme bruxellois : réduction des délais de délivrance des permis en vue

La réduction des délais de délivrance des permis d’urbanisme constitue l’un des axes majeurs de l'accord de gouvernement bruxellois. L’objectif affiché est ambitieux : réduire de moitié les délais d’instruction d’ici la fin du mandat, au moyen d’un plan global de simplification procédurale.

La réforme envisagée entend intervenir à l’ensemble des étapes de la procédure prévues par le CoBAT. Sont notamment visées la délivrance des accusés de réception, la vérification administrative des dossiers ainsi que le contrôle de leur complétude.

L’intention est de limiter les délais intermédiaires, souvent sources d’incertitude pour les porteurs de projet. Il conviendra toutefois d’examiner si ces adaptations impliquent une modification des délais légaux ou relèvent principalement d’une réorganisation interne des administrations compétentes.

Le gouvernement annonce également une réduction du nombre d’enquêtes publiques (ce qui pourrait impliquer une révision du PRAS) ainsi qu’un encadrement plus strict des délais applicables aux réunions de projet. 

La volonté de simplification répond à une demande récurrente des acteurs du secteur immobilier et des pouvoirs publics. Dans la pratique, le délai d'obtention d'un permis d'urbanisme purgé de tout recours peut aller jusqu'à 8 ans ... 

Cette réforme ne devrait toutefois pas voir le jour avant 2029.