La protection du patrimoine bruxellois en danger ?

Déclaration de politique régionale : si la volonté affichée du nouveau Gouvernement bruxellois de réduire le délai d'instruction des demandes de permis d'urbanisme est positif (la réalisation de certaines mesures affichées interrogeront toutefois sur le plan juridique), il est très peu compréhensible et très peu utile de vouloir rendre l'avis de la CRMS (commission royale des monuments et sites) non contraignant.

Actuellement, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme portant sur un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, la CRMS remet un avis conforme (contraignant) après avoir examiné que la demande de permis respecte et conserve le patrimoine classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.

L'idée selon laquelle l'avis conforme de la CRMS retarderait la délivrance des permis ne tient pas la route et s'avère délétère en termes de communication au public. Le patrimoine est la personnalité, l'histoire et la richesse d'une ville qu'il convient de ne jamais fragiliser.

Auteur: Mathieu Pirouzfar (Avocat)